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Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF).
Toute personne dispose d’un CPF, de son entrée dans le monde du travail (à 16 ans, 15 ans pour certains apprentis) jusqu’à son décès.
En tant que salarié, vous êtes donc concerné et ce, quel que soit votre contrat de travail (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, contrat à durée indéterminée ou déterminée, contrat unique d’insertion, temps partiel…) ou votre ancienneté.
Vous pouvez accéder à votre compte sur le site officiel : www.moncompteactivite.gouv.fr
Au 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) évolue : les droits inscrits sur le compte sont convertis en euros, l’acquisition des nouveaux droits se fait également en euros, le choix des formations éligibles est plus large, et une application numérique d’achat direct sera prochainement créée…
A QUI S’ADRESSE LE CPF ?
Vous êtes salarie : C’est le salarié qui prend l’initiation d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation.
• Lorsque la formation est suivie hors du temps de travail : le salarié n’a pas besoin d’obtenir l’accord de son employeur.
• Lorsque la formation est suivie pendant le temps de travail : le salarié est tenu de demander l’accord de son employeur. Ce dernier doit lui notifier sa réponse dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.
Vous êtes demandeur d’emploi : Les demandeurs d’emploi peuvent mobiliser les heures cumulées par leur CPF pour concrétiser un projet de formation.
Vous devez en faire la demande auprès de votre conseiller « Pôle Emploi » ou « Cabinet Privé », qui vous guidera dans les démarches à suivre.
LE CPF, À QUOI ÇA SERT ?
Obtenir une certification (un diplôme, un titre, un cqp…) :
Diplômé, qualifié, vous pouvez ainsi évoluer au sein de votre entreprise, envisager une mobilité, faciliter un changement d’emploi...
Agir vous-même sur votre parcours professionnel :
Le compte vous appartient et vous suit tout au long de votre vie. Vous seul pouvez décider de le mobiliser. Et vous y avez tout intérêt : plus vous l’utilisez, moins le plafond des droits est atteint et plus votre compte se recharge. Vous pouvez vous faire accompagner (par un opérateur du Conseil en évolution professionnelle – CEP –, par votre employeur, par un organisme de formation …). Vous pouvez aussi choisir de co-construire un projet de formation avec votre entreprise.
Financer un projet de formation personnel ou partagé avec votre entreprise :
Les droits acquis sont pris en charge (par l’OPCO en 2019, puis par la CDC à partir de 2020). Vos droits sont insuffisants pour financer l’action ? Des systèmes de financement complémentaires existent : ce sont les « abondements ». Les points acquis au titre de la pénibilité peuvent également venir compléter le CPF.Il en est de même pour les droits acquis au titre du CEC (compte d’engagement citoyen qui valorise vos activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage).
ALIMENTATION DU CPF
Jusqu’au 1er janvier 2019 :
Le CPF est crédité en heures à la fin de chaque année, il ne peut dépasser 150 heures sur 8 ans.
Il est crédité de 24 heures par année pendant 5 ans suivie de 12 heures par année pendant 3 ans.
Pour un temps partiel, les heures sont calculées proportionnellement en temps de travail effectué.
La période d’absence du salarié (congé de maternité, de paternité, d’adoption, maladie professionnelle ou accident de travail) est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures.
Durant la période de chômage, les demandeurs d’emploi ne cumulent pas d’heures de formation.
A partir du 1er janvier 2019 :
Depuis le 1er janvier 2019, les droits CPF ne sont plus acquis en heures mais en euros : le dispositif est monétisé. Les heures acquises au 31 décembre 2018 sont converties automatiquement en euros (1h = 15€ pour le CPF ou 12€ pour le CEC).
Pour un temps de travail supérieur ou égal à un mi-temps toute l’année :
>> 500 € par an, dans la limite d’un plafond total de 5 000€.
Ces droits sont majorés pour les salariés n’ayant pas atteint le niveau V (CAP, BEP…) ou ne disposant pas d’une certification reconnue par une convention collective :
>> 800 € / an dans la limite d’un plafond maximal de 8 000€.
FINANCEMANT DE VOTRE FORMATION
Le montant des droits inscrits sur votre compte est suffisant :
Jusqu'à fin 2019, AGEFOS PME peut prendre en charge les frais pédagogiques des actions réalisées au titre du CPF, selon les règles applicables. À compter de 2020, c’est la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui finance le CPF. Elle pourra prendre en charge les frais pédagogiques et les frais liées à la validation des compétences et des connaissances (passage d’examen, titres, …). Le dossier sera dématérialisé.
Pas assez de droits sur votre compte ?
Des « abondements », c’est-à-dire des financements complémentaires, peuvent vous être accordés, selon votre situation, notamment par :
• L’employeur, lorsque le titulaire est salarié
• Son titulaire lui-même
• Un OPCO en application d’un accord de branche
• Le Pôle Emploi
• Les Régions
• L’Etat
• L’AIF (Aide Individuelle à la Formation) : c’est une aide financière accordée par Pôle Emploi, sous condition pour les demandeurs d’emploi
D’autres dispositifs tels que le Compte professionnel de prévention (C2P) ou le Compte d’engagement citoyen (CEC), peuvent également venir abonder votre CPF.
COMMENT UTILISER MON CPF
Activez votre compte :
Avant tout, et même si vous n’avez pas de projet immédiat de formation, activez votre compte sur votre espace personnel sécurisé sur :
www.moncompteactivite.gouv.fr
Comment ? Munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale, d’une adresse courriel, d’un mot de passe... et de votre attestation de solde d’heures de DIF. Sur le site, vous pouvez aussi accéder à votre compte avec FranceConnect, c’est-à-dire avec les identifiants que vous utilisez pour les impôts, votre compte Ameli, La Poste...
Élaborez votre projet de formation :
Commencez par vous poser quelques questions essentielles : quel est mon objectif (me perfectionner, apprendre de nouvelles techniques, changer d’activité, évoluer dans l’entreprise…) ?
La formation est-elle le bon moyen pour l’atteindre ?
Quel dispositif est le plus adapté pour réaliser mon projet : le CPF ou un autre dispositif ?
Ai-je besoin d’un bilan de compétences ?
Rechercher une formation éligible :
Dans la rubrique « Ma recherche de formation », renseignez vos critères : les résultats s’affichent, avec un lien sur des organismes ressources et / ou des prestataires de formation.
Vous pouvez les contacter pour recueillir toutes les informations utiles sur la formation qui vous intéressent : programme, calendrier, durée, coût, lieu...
Créer mon dossier de demande de formation :
Plusieurs onglets regroupent l’ensemble des éléments de votre dossier de formation, une fois complété vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier.
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