Formation :  

Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d’entreprise, après consultation des représentants du personnel.
Le plan de formation peut comporter trois types d’actions :
  • Actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail : Ce sont toutes les actions de formation indispensables aux salariés pour remplir les missions et les tâches liées à leur poste de travail. Suivies pendant le temps de travail, ces formations donnent lieu au versement du salaire habituel.
  • Actions liées à l’évolution des emplois ou participant au maintien dans l’emploi : Ces actions ont pour objet de permettre aux salariés d’évoluer vers d’autres postes relevant de leur qualification ou de leur apporter la formation nécessaire au maintien dans leur emploi, lorsque celui-ci évolue. Elles se déroulent pendant le temps de travail. Le salarié perçoit sa rémunération normale.
  • Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés : Ces actions doivent permettre aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences en vue d’obtenir une qualification supérieure, elles peuvent être organisées hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an et par salarié.
La mise en œuvre du plan de formation est une directive professionnelle comme une autre, l’employé doit s’y soumettre sans contestation. L’absence ou le refus de participation est considéré comme fautive.
L’obligation liée au maintien de l’employabilité et à l’adaptation au poste pose un préalable en cas de licenciement pour manque de résultat ou incompétence. En effet une entreprise ne peut plus licencier un collaborateur sans avoir préalablement mis en œuvre des mesures de formation visant à adapter les compétences de ses collaborateurs à leur emploi.