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CONNAITRE LE DROIT DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
Intitulé :
CONNAITRE LE DROIT DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
Catégorie :
313 Banque
Sous catégorie :
Droit du travail
Durée de la formation : 4
Objectif : initiation
Dates et lieux :
Détails de l'objectif
Pour clarifier les spécificités de la réglementation et de la législation sociale des intermittents.
Identifier les secteurs juridiques dont dépendent les différentes catégories de personnels intermittents de l'audiovisuel.
Repérer les réglementations en vigueur pour chacune de ces catégories.
Connaître les institutions sociales et appréhender les modalités de gestion des droits sociaux, selon les différentes catégories d'intermittents.
Profils stagiaire
Toute personne chargée de la gestion de personnels intermittents de l'audiovisuel.
Prérequis
Aucun
Programme
• Le droit du travail :
- le régime commun et l'exception, le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU),
- les régimes particuliers, conventions
collectives, accords d'entreprise (réali¬sateurs, artistes-interprètes, intermittents techniques).

• Le cadre réglementaire de l'emploi des intermittents, au sens du régime d'assurance chômage :
- les conditions d'accès au régime et la réglementation des annexes 8 et 10 (champ d'application et affiliation des salariés intermittents),
- les conditions d'inscription comme demandeur d'emploi,
- les conditions d'ouverture de droit,
- les obligations des employeurs.

• Les suppléments de cachet.

• Les autres droits spécifiques des intermittents : AUDIENS, Congés Spectacles, AFDAS.
Méthode d’apprentissage • Exposés de spécialistes.
• Une documentation actualisée est remise à chaque participant.